PACS ou mariage : ce qui change vraiment côté administratif

"On se pacse ou on se marie ?" Beaucoup de couples posent la question en pensant surtout à l'ampleur de la fête. Pourtant, sur le plan administratif et juridique, ce sont deux régimes vraiment différents, avec des conséquences concrètes sur la succession, les impôts et même votre nom d'usage.

Voici, sans jargon, ce qui change réellement selon l'option choisie.

La formalité pour officialiser

Le PACS se conclut soit en mairie, soit chez un notaire, sur simple présentation d'une convention et de quelques pièces (pièce d'identité, acte de naissance, attestation sur l'honneur de non-parenté et de résidence commune). Aucune publication de bans, aucun officiant : c'est rapide, souvent en quelques semaines.

Le mariage, lui, impose un dossier plus complet (actes de naissance, justificatifs de domicile, informations sur les témoins), une publication des bans d'au moins 10 jours, et une célébration par un officier d'état civil à la mairie du domicile de l'un des deux futurs époux.

La fiscalité : identique sur l'impôt sur le revenu

Bonne nouvelle pour ceux qui hésitent : depuis plusieurs années, PACS et mariage sont traités de la même façon pour l'impôt sur le revenu. Les partenaires pacsés, comme les époux, font une déclaration commune dès l'année de conclusion du PACS ou du mariage.

La succession : la vraie différence à connaître

C'est là que les deux statuts divergent le plus. Le partenaire pacsé n'est pas héritier légal de son partenaire : sans testament rédigé en sa faveur, il ne reçoit rien de la succession en cas de décès (même après 20 ans de vie commune). Il faut impérativement rédiger un testament pour se protéger mutuellement.

L'époux ou l'épouse, à l'inverse, est héritier·ère légal·e de plein droit, avec une part réservataire garantie par la loi, sans avoir besoin de rédiger quoi que ce soit.

Le nom d'usage : possible dans les deux cas, mais...

Contrairement à une idée reçue, il est tout à fait possible de porter le nom de son ou sa partenaire pacsé·e comme nom d'usage. La différence est administrative : pour le mariage, la mention est automatiquement portée sur l'acte de mariage et facilite les démarches ; pour le PACS, il faudra présenter votre certificat de PACS à chaque organisme (banque, employeur, sécurité sociale...) pour faire valoir ce nom d'usage, dossier par dossier.

Après la cérémonie : la cascade de démarches

Dans les deux cas, une fois la formalité passée, il reste à mettre à jour sa situation auprès de nombreux organismes si vous changez de nom d'usage ou d'adresse : banque, mutuelle, employeur, impôts, carte grise, abonnements... C'est souvent la partie la plus fastidieuse, bien après la fête.