Décès d'un proche : les démarches administratives des 15 premiers jours

Si vous lisez cet article, c'est peut-être que vous traversez un moment difficile. D'abord, toutes mes pensées vous accompagnent. Ensuite, sachez une chose : personne n'attend de vous que vous soyez un expert en administratif dans ces moments-là. Cet article est là pour vous simplifier la tâche, sans détour ni complexité inutile.

Voici, dans l'ordre, ce qu'il faut faire — et surtout, ce qui peut attendre un peu.

Les 24 à 48 premières heures

Dans les tout premiers instants, seules quelques démarches sont réellement urgentes :

• Faire constater le décès par un médecin, qui établit le certificat de décès.
• Déclarer le décès en mairie (celle du lieu de décès), dans les 24h. En pratique, c'est très souvent l'entreprise de pompes funèbres qui s'en charge pour vous si vous lui donnez mandat — n'hésitez pas à leur demander.
• Prévenir l'employeur du défunt, s'il était encore en activité.
• Organiser les obsèques avec une entreprise de pompes funèbres, qui vous guidera pas à pas sur cette partie.

Demandez dès cette étape plusieurs copies de l'acte de décès (une dizaine n'est pas de trop) : vous en aurez besoin pour presque toutes les démarches qui suivent.

Dans la semaine qui suit

Une fois les obsèques passées, il faut informer un certain nombre d'organismes. La bonne nouvelle : depuis 2023, un service en ligne gratuit (service-public.fr, rubrique "Déclarer un décès") permet de notifier automatiquement plusieurs administrations en une seule fois (impôts, CAF, retraites, Pôle emploi). Pensez également à contacter individuellement :

• La Caisse d'Assurance Maladie (CPAM), pour la mise à jour de la carte Vitale du conjoint survivant
• La mutuelle et les assurances (santé, habitation, auto, prévoyance)
• La banque, qui va bloquer les comptes individuels du défunt (voir plus bas)
• Le bailleur ou le syndic, s'il était locataire ou copropriétaire
• Les fournisseurs d'énergie, box internet, téléphone, pour résilier ou transférer les contrats

Le compte bancaire : ce qui bloque, ce qui ne bloque pas

C'est souvent la plus grande source d'inquiétude. En réalité, la banque, dès qu'elle est informée du décès, gèle les comptes individuels et les moyens de paiement associés (carte, chéquier). En revanche :

• Un compte joint continue en principe de fonctionner normalement pour le co-titulaire, sauf opposition expresse d'un héritier.
• La banque peut, sur présentation de factures, débloquer une somme raisonnable pour régler les frais d'obsèques directement depuis le compte du défunt (dans la limite de 5 000€ en général).
• Le compte reste bloqué pour le reste jusqu'au règlement de la succession — c'est là qu'intervient le rôle du notaire.

Ce qui peut (vraiment) attendre

Beaucoup de familles se mettent une pression inutile en pensant que tout doit être bouclé en quelques jours. Ce n'est pas le cas. La succession en elle-même, la déclaration au notaire, le partage des biens : tout cela suit son propre calendrier, avec des délais légaux qui laissent le temps de souffler (généralement plusieurs mois). Prenez le temps dont vous avez besoin avant de vous attaquer à cette partie.