Les 18 mentions obligatoires sur une facture (et le risque si elles manquent)

Vous avez ouvert votre logiciel de facturation, tapé le montant, cliqué sur "envoyer". Facture partie, dossier clos. Sauf que si une mention manque sur ce document, ce n'est pas juste une coquetterie administrative : c'est une amende potentielle, un client qui peut refuser de payer, ou un contrôle fiscal qui se complique.

La bonne nouvelle, c'est qu'une fois qu'on a la liste complète sous les yeux, ça devient un simple copier-coller à vérifier à chaque envoi. Voici les 18 mentions que le Code de commerce (article L441-9) et le Code général des impôts exigent, réparties en 4 familles.

1. Vous identifier, sans ambiguïté

• Votre nom (ou raison sociale) et forme juridique
• Votre adresse complète
• Votre numéro SIREN/SIRET
• Votre numéro de TVA intracommunautaire (sauf si vous êtes en franchise en base, auquel cas la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" doit apparaître à la place)
• Votre numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et ville d'immatriculation, ou numéro RM si vous êtes artisan

2. Identifier votre client

• Nom (ou raison sociale) et adresse complète de facturation (ainsi que l'adresse de livraison si elle est différente)
• Son numéro SIREN, si c'est un professionnel

3. Décrire la prestation ou le produit

• Un numéro de facture unique et chronologique (impossible de "sauter" un numéro)
• La date d'émission de la facture
• La date de la prestation ou de la vente (si différente de la date d'émission)
• La désignation précise de chaque produit ou service (pas juste "prestation diverse")
• La quantité et le prix unitaire hors taxes
• Le taux de TVA applicable pour chaque ligne (ou la mention de non-assujettissement)
• Toute réduction, remise ou rabais accordé sur le prix

4. Les mentions financières et légales

• Le montant total à payer, hors taxes et toutes taxes comprises
• La date à laquelle le règlement doit être effectué
• Les conditions d'escompte en cas de paiement anticipé (ou la mention "Aucun escompte consenti" si vous n'en proposez pas)
• Le taux des pénalités de retard applicables, ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (obligatoire entre professionnels)

Selon votre activité, d'autres mentions spécifiques peuvent s'ajouter : votre numéro d'assurance décennale si vous êtes dans le bâtiment, votre attestation RC Pro si votre secteur l'exige, ou encore votre numéro d'agrément si votre activité est réglementée.

Que risque-t-on vraiment en cas d'oubli ?

L'omission ou l'inexactitude d'une mention obligatoire peut entraîner une amende administrative pouvant atteindre 75 000€ pour une personne physique (article L441-9 du Code de commerce), même si en pratique les sanctions sont proportionnées à la gravité du manquement. Mais au-delà de l'amende, c'est surtout votre trésorerie qui trinque : un client de mauvaise foi (ou un service comptable pointilleux) peut légitimement bloquer un paiement tant que la facture n'est pas conforme.